Atelier "Réforme de la participation du public : nouvelles opportunités pour le dialogue environnemental ?"

Mardi 18 septembre 2018, de 14h à 17H dans les locaux de l’Hôtel de Bordeaux Métropole

Dans le cadre des ateliers « Démocratisation du dialogue environnemental » de l’Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne (ICPC), l’Ifrée organise un temps d’informations et d’échanges sur les récentes évolutions du droit de la participation citoyenne, en partenariat avec l’ICPC, Bordeaux Métropole et le Conseil de développement durable de Bordeaux Métropole.

Le contexte :
La réforme de la démocratie environnementale a été menée en réponse à l'accentuation des conflits environnementaux en France. Il en résulte deux ordonnances publiées en 2016, un décret d'application et enfin l'adoption d'une Charte de la participation du public. Dans le cadre de la mise en place de cette réforme, l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne souhaite participer à la mise en débat de ces textes réglementaires et incitatifs.

De quoi s’agit-il ? 
Les nouveaux textes réglementaires changent les obligations des autorités publiques et des porteurs de projet et ouvrent de nouveaux droits pour le public, faisant évoluer les modalités du dialogue environnemental : droit d’initiative citoyen, renforcement du rôle des garants, concertation en amont des projets, débats publics sur les plans et programmes…Ces changements soulèvent de nombreuses questions sur la mise en œuvre des dispositifs de concertation, aussi bien sur des points juridiques et légaux que sur les objectifs démocratiques.

Quels objectifs pour ces nouvelles règles démocratiques ? Quelle place pour les citoyens et les associations ? Quelles nouvelles obligations pour les porteurs de projet ? Quels impacts sur les projets en cours et à venir ?

Ces sujets seront évoqués ainsi qu’une présentation des textes et débats, avec des représentants issus de :

• l’Institut de la Concertation et de la Participation,
• l’Institut de formation et de recherche éducation à l’environnement,
• le Commissariat Général au Développement Durable, Ministère de la transition écologique et solidaire,
• France Nature Environnement,
• SNCF Réseau,
• Bordeaux Métropole.

Qui vais-je y rencontrer et que va-t-on y faire ? 
Ces ateliers s’adressent à des maîtres d’ouvrage, des associations, des fonctionnaires, des citoyens, des consultants… Après un premier temps de (re)découverte des textes et de leur genèse, un temps d’atelier en petit groupe vous permettra d'évoquer les différents projets concernés, notamment les vôtres, et d’appréhender de façon concrète ce que ces textes changent en pratique. Les questionnements seront mis en commun au cours d’un échange avec les intervenants.

Inscription gratuite mais obligatoire avant le 14 septembre 2018 : cliquez ici pour vous inscrire