Compte-rendu de l’atelier « Réforme de la participation du public »

Les ordonnances de 2016 : nouvelles opportunités pour le dialogue environnemental ? L'Institut de la Concertation et de la participation citoyenne (ICPC) a organisé 4 ateliers entre octobre 2017 et septembre 2018 à Marseille, Toulouse, Dijon et Bordeaux, avec l'appui du ministère de la Transition écologique et solidaire et de partenaires locaux.

L’Ifrée co-organisait celui de Bordeaux en partenariat avec Bordeaux Métropole et son Conseil de Développement Durable, le 18 septembre dernier. Cet atelier a rassemblé un peu plus d’une cinquantaine de personnes pour découvrir et réfléchir sur les modifications importantes apportées aux modalités du dialogue environnemental par la réforme du droit de la participation du public de 2016.

Le compte-rendu de cet atelier est désormais en ligne. Vous y trouverez :

>  La présentation des ordonnances de 2016

Par Pierre-Yves Guihéneuf, Délégué général de l’ICPC 

où il explique les principales innovations apportées par ces ordonnances :

- La concertation en amont

- Les garants

- Le droit d’initiative citoyenne

- La conciliation

- La consultation locale

- La consultation locale

- La concertation sur les plans et programmes

- La charte de la participation du public

>  La synthèse des échanges

Avec la participation de :

Aurélie Guillemot, chargée de mission Évaluation Environnementale au Commissariat Général au Développement Durable, Ministère de la transition écologique et solidaire.

Laurence Rosset, chargée de concertation, Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine, SNCF Réseau

Les questions élaborées en petits groupes de travail au préalable, ont permis d’interpeler les deux intervenantes sur les aspects suivants :

- rôle des garants : coût ou valeur ajoutée ? valeur réglementaire des recommandations ? légitimité ?...

- lien à la décision des pratiques de participation

- droit d’initiative : pourquoi ? comment le mettre en œuvre ?...

- comment donner envie à chacun (élus, citoyens, chefs de projet) d’y aller

 

 

Lien vers le compte-rendu :

https://i-cpc.org/wp-content/uploads/2018/09/cr-bordeaux-180918-1.pdf

- la présentation PTT qui a été faite

- le document de synthèse qui a été distribué sur place.

D’autres ressources sont disponibles sur cette page : https://i-cpc.org/activites/democratisation-du-dialogue-environnemental/

 

 

 

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L’Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement (Ifrée) est un organisme partenarial créé en 1996, qui se place au service de la démocratie participative et de l'aide à la décision.

La vocation de l’Ifrée est de favoriser l'implication citoyenne par l'éducation à l'environnement dans une perspective de développement durable.

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